Requis dans le Dossier de Diagnostic Technique. Pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic porte sur la recherche d’amiante dans une liste de matériaux et leur état de conservation. L’inhalation de fibres d’amiante peut provoquer certaines maladies graves et une surveillance préventive est obligatoire. Conformément à la réglementation, l’opérateur peut avoir à réaliser des prélèvements pour analyse amiante dans un laboratoire (coût unitaire technique MOLP, 75€ TTC ou MET, 75€ TTC). Validité 3 ans si présence d’amiante, illimité si absence d’amiante pour les diagnostics réalisés après le 1er janvier 2013, pour ceux réalisés avant cette date une mise à jour est nécessaire.

Requis dans le Dossier de Diagnostic Technique. Pour toute habitation avec une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans. L’état est réalisé en vue d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes. Validité 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location

Requis dans le Dossier de Diagnostic Technique. Pour tout bien immobilier bâti ou non bâti situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou par des risques technologiques prescrit, approuvé ou appliqué par anticipation ou situé dans une zone de sismicité. L’état répertorie les Servitudes “Risques” et l’information sur les Sols de la zone du bien. Validité 6 mois

Requis dans le Dossier de Diagnostic Technique. Pour tout bâtiment clos et couvert sauf certaines catégories. Le DPE doit pouvoir être présenté à tout candidat acquéreur, donc dès la mise en vente. L’étiquette de consommation doit être affichée dans les annonces. Validité 10 ans à renouveler si travaux liés à l’amélioration énergétique. Les diagnostics réalisés avant le 31 juin 2021 doivent faire l’objet d’une mise à jour avec la nouvelle méthode de calcul.

Requis dans le Dossier de Diagnostic Technique pour toute habitation avec une installation intérieure d’électricité de plus de 15 ans. En cas de rénovation complète de l’installation, le diagnostic électricité est obligatoire si l’attestation du consuel a plus de 3 ans. L’état est réalisé en vue d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes et des biens. Ce n’est pas un contrôle de conformité à la norme actuelle des installations neuves, mais un contrôle de mise en sécurité. Validité 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location

Pour les locations de biens à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel et d’habitation, la loi indique que le contrat de location doit préciser la surface habitable du logement loué. Le Code de la Construction et de l’Habitation définit la surface habitable. Attention, elle peut être, dans certains cas, différente de la superficie CARREZ qui elle s’applique aux lots de copropriété, et s’applique aussi bien aux maisons qu’aux appartements. Validité illimité jusqu’à de nouveaux travaux. Conseillé pour toute mise en location.

Requis dans le Dossier de Diagnostic Technique. Pour tout immeuble d'habitation construit avant le 1er janvier 1949. Le diagnostic porte sur la concentration en plomb dans des revêtements et les facteurs de dégradation. L'ingestion du plomb peut provoquer le saturnisme. Des travaux peuvent être obligatoires. Validité, si présence de plomb, 1 an pour la vente, 6 ans pour la location. Si absence de plomb illimité pour les diagnostics réalisés après le 26 avril 2006, pour ceux réalisés avant cette date une mise à jour est nécessaire.

Requis dans le Dossier de Diagnostic Technique. Pour tout ou partie d'un immeuble bâti situé dans une zone déclarée à risque par arrêté préfectoral. Le diagnostic porte sur la recherche d'indices d'infestation de termites. La présence d'insectes xylophages et lucifuges peut être indiquée. Validité 6 mois. Pour vérifier si vous devez réaliser un diagnostic termites, vous pouvez vous rendre sur ce site, en cas d'arrêtés dans votre zone, le diagnostic est obligatoire : https://termite.com.fr/rechercher/resultats-de-votre-recherche/

L'audit énergétique est un diagnostic complet qui analyse en profondeur la consommation d'énergie d'un logement et identifie les travaux prioritaires à réaliser pour améliorer la performance. Obligatoire pour les logements classés F ou G (passé les diagnostics de performance énergétique) mis en vente depuis avril 2023, il s'adresse aux propriétaires souhaitant anticiper les futures restrictions énergétiques et valoriser leur bien.