Mentions légales - DPE95

Mentions légales du site : https://dpe95.fr/

Informations de l’entreprise :

11 rue du Moutier

95570 MOISSELLES 

SIRET : 943 005 454 00013

Responsable de la publication : BRISSET RENAUX Grégory

Contact : contact@dpe95.fr – 06 44 93 69 84

Hébergeur du site

O2switch

Chem. des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand

Site web : https://www.o2switch.fr/support-hebergeur/

Téléphone : 04 44 44 60 40

 

 

Activité et responsabilité

Le site DPE95.fr a pour vocation de présenter les prestations de diagnostic immobilier proposées par l’entreprise DPE 95, ainsi que de faciliter la prise de rendez-vous et la demande de devis.

Les informations présentées sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur en cas d’erreur, omission ou obsolescence.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

 

Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant.

Pour toute demande, merci d’écrire à : [adresse email de contact RGPD]

Les données collectées via les formulaires de contact ou de devis sont uniquement utilisées dans le cadre de la relation commerciale initiée. Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.

Un registre des traitements de données est tenu à jour par le responsable du site.

 

Cookies

Ce site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience (statistiques anonymes) et pour garantir le bon fonctionnement des services. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via la bannière de consentement affichée lors de votre première visite.

 

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du siège de l’entreprise, sauf dispositions légales contraires.