(1) Validité des anciens DPE utilisant une autre méthode de calcul : Réalisés entre le 1ᵉʳ janvier 2013 et le 31 décembre 2017 : valables jusqu’au 31 décembre 2022. Réalisés entre le 1ᵉʳ janvier 2018 et le 30 juin 2021 : valables jusqu’au 31 décembre 2024.
(2) DAPP (Dossier Amiante Partie Privative) : À tenir à disposition de tout occupant d’un appartement situé dans un immeuble en monopropriété ou copropriété.
(3) Recommandation d’évaluation périodique de l’état de conservation tous les 3 ans uniquement pour les MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante) de la liste A. Pour les MPCA de la liste B, la périodicité de l’évaluation est variable.
(4) S’applique aux diagnostics réalisés après le 1ᵉʳ janvier 2013. Pour ceux réalisés avant cette date, une mise à jour est nécessaire.
(5) Si réalisé après le 26 avril 2006.