Nos diagnostics

Que vous vendez ou louez votre bien, certains diagnostics immobiliers sont indispensables.

Chaque type de projet implique des obligations différentes : nous vous accompagnons pour déterminer exactement les diagnostics nécessaires selon la nature et l’ancienneté de votre bien.

Découvrez l'ensemble de nos diagnostics et leurs spécificités :

Diagnostic Électricité

Le diagnostic électrique est obligatoire pour toute vente ou location de logement dont l’installation a plus de 15 ans. Il vise à repérer les anomalies présentant un risque pour les occupants. Obligatoire depuis 2017 selon la loi Alur, il concerne aussi bien les appartements que les maisons, en location vide ou meublée. Réalisé par un professionnel, il vérifie plusieurs points de sécurité essentiels. Sa validité est de 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.

Diagnostic DPE

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) informe sur la consommation d’énergie d’un logement et ses émissions de gaz à effet de serre. Il mesure la performance énergétique d’un bien en kWh/m²/an et son impact environnemental en kg CO₂/m²/an. Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est devenu juridiquement opposable et plus lisible, dans le cadre de la lutte européenne contre les passoires énergétiques.

Mesurage : Loi Carrez

Le diagnostic Loi Carrez est obligatoire pour toute vente d’un bien en copropriété. Il vise à garantir à l’acheteur une information fiable sur la surface privative du logement. Cette superficie, appelée surface Carrez, correspond à la surface des planchers des pièces closes et couvertes, après déduction des murs, cloisons, escaliers, gaines techniques, et embrasures de portes et fenêtres.

Les surfaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 m, ainsi que les caves, garages et balcons, ne sont pas prises en compte. Ce diagnostic est valable sans limite de durée, sauf si des travaux modifient la surface.

Diagnostic Gaz

Le diagnostic Gaz est obligatoire pour la vente ou la location d’un logement dont l’installation au gaz a plus de 15 ans.

Il vise à repérer les anomalies pouvant représenter un danger pour les occupants.

Depuis la loi Alur, il est également exigé pour les locations, selon la date du permis de construire :

Depuis le 1er juillet 2017 pour les logements en immeuble collectif construits avant 1975,
Depuis le 1er janvier 2018 pour tous les autres logements.

Diagnostic ERP

Ce diagnostic est obligatoire pour toute vente ou location, et pourtant souvent méconnu. L’ERP a pour but d’informer en toute transparence les futurs occupants d’un bien immobilier sur les risques auxquels il est exposé, en fonction de sa situation géographique.

Il recense notamment :

Les risques naturels : inondations, mouvements de terrain, sismicité…
Les risques technologiques : industries à proximité, installations classées…
La présence de sols pollués ou d’anciennes carrières
Les nuisances sonores aériennes (à proximité des aéroports)

Ce document est établi à partir des informations fournies par la préfecture, à l’échelle de la parcelle cadastrale, pour une précision maximale. Durée de validité : 6 mois.

Diagnostic Amiante

Le diagnostic amiante informe sur la présence ou l’absence de matériaux contenant de l’amiante dans un logement. Il est obligatoire pour tout bien dont le permis de construire est antérieur au 1ᵉʳ juillet 1997.

Interdit depuis 1997, l’amiante reste dangereux lorsqu’il est dégradé, car ses fibres peuvent être inhalées. Il est donc crucial d’identifier sa présence pour garantir la sécurité des occupants.

Validité :

Illimitée si absence d’amiante
3 ans en cas de présence avérée

À noter : les diagnostics réalisés avant avril 2013 doivent être renouvelés.

Diagnostic Plomb

Utilisé autrefois dans les peintures, le plomb peut devenir toxique lorsque les revêtements se dégradent (fissures, humidité…). Inhalé ou ingéré, il présente un risque sérieux, notamment pour les enfants.

Le diagnostic plomb est obligatoire pour toute vente ou location de logement construit avant le 1er janvier 1949.

Validité :

1 an si présence de plomb
Illimitée en cas d’absence

À noter : les diagnostics réalisés avant le 26 avril 2006 doivent être renouvelés.

Diagnostic Termites

Les termites et autres insectes xylophages représentent un danger silencieux pour les bâtiments : ils s’attaquent au bois et à ses dérivés, affaiblissant la structure même des logements. Dans les cas les plus graves, leur présence peut mener à des effondrements partiels ou complets.

Pour prévenir ces risques, un diagnostic termites est obligatoire avant toute vente d’un bien situé dans une zone déclarée infestée par arrêté préfectoral. Aujourd’hui, plus de 50 départements en France sont concernés par cette obligation.

Ce diagnostic vise à informer l’acquéreur et à détecter la présence éventuelle d’infestation sur le terrain ou dans le bâtiment.

Concerné : Vente uniquement, en zone déclarée à risque

Validité : 6 mois

Audit énergétique

Pour rénover efficacement ou vendre un bien immobilier, un bilan énergétique précis est indispensable.

Depuis 2006, le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est obligatoire pour toute vente, évaluant la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement, noté de A à G.

Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique est également requis pour la vente de maisons individuelles classées F ou G, considérées comme des passoires thermiques.

Cette obligation s’étendra aux logements classés E dès 2025, puis D en 2034.

Durée de validité des diagnostics :

(1) Validité des anciens DPE utilisant une autre méthode de calcul : Réalisés entre le 1ᵉʳ janvier 2013 et le 31 décembre 2017 : valables jusqu’au 31 décembre 2022. Réalisés entre le 1ᵉʳ janvier 2018 et le 30 juin 2021 : valables jusqu’au 31 décembre 2024.

(2) DAPP (Dossier Amiante Partie Privative) : À tenir à disposition de tout occupant d’un appartement situé dans un immeuble en monopropriété ou copropriété.

(3) Recommandation d’évaluation périodique de l’état de conservation tous les 3 ans uniquement pour les MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante) de la liste A. Pour les MPCA de la liste B, la périodicité de l’évaluation est variable.

(4) S’applique aux diagnostics réalisés après le 1ᵉʳ janvier 2013. Pour ceux réalisés avant cette date, une mise à jour est nécessaire.

(5) Si réalisé après le 26 avril 2006.